Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Confort Enceinte, boutique en ligne exploitée par Temeo Company.
Elles définissent les droits et obligations de Temeo Company et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable au jour de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives avec la plus grande exactitude possible.
Le client est invité à prendre connaissance, avant toute commande, des caractéristiques, dimensions, tailles, matières, conditions d’utilisation et éventuelles précautions propres au produit concerné.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés dans le but de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur, de présentation ou de finition peuvent toutefois exister en fonction notamment des réglages d’affichage des écrans, de la luminosité des photographies ou des séries de fabrication, dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Le client est responsable du choix du produit et, lorsqu’une taille est proposée, du choix initial de la taille sur la base des informations et guides mis à sa disposition sur le site.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Temeo Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans effet sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles promotions, remises ou offres commerciales sont applicables pendant la période et selon les conditions précisées sur le site.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant la validation définitive de la commande.
Il appartient au client de vérifier notamment :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- les tailles et couleurs éventuellement sélectionnées ;
- l’adresse de livraison ;
- l’adresse de facturation ;
- ses coordonnées de contact.
Après validation de la commande et du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les principales informations relatives à son achat.
Temeo Company peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
- défaut ou refus de paiement ;
- informations manifestement erronées ou incomplètes ;
- suspicion raisonnable de fraude ;
- utilisation abusive du site ;
- impossibilité manifeste d’exécuter la commande ;
- litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée et non exécutée, les sommes concernées sont remboursées au client.
5. Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
- Carte bancaire ;
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- Apple Pay ;
- Shop Pay ;
- PayPal.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au client au moment du passage de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Temeo Company n’a pas directement accès à l’intégralité des données bancaires du client.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement ou de son autorisation par le prestataire concerné.
6. Livraison
Les produits sont livrés dans les pays et territoires proposés lors de la commande.
Les modes, frais et délais estimés de livraison sont précisés sur le site et/ou avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon :
- la nature du produit ;
- sa disponibilité ;
- le lieu d’expédition ;
- le pays de destination ;
- le transporteur ;
- les contraintes logistiques.
Temeo Company s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué au client lors de la commande.
Lorsqu’aucun délai ou aucune date de livraison n’a été indiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.
Des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de Temeo Company peuvent occasionner un retard, notamment en cas de forte activité, événement climatique, mouvement social, incident de transport ou autre difficulté logistique.
En cas de retard de livraison, les droits du client prévus par le Code de la consommation restent pleinement applicables.
Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent exceptionnellement être expédiés séparément et parvenir au client dans plusieurs colis.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
En cas d’erreur dans les informations communiquées par le client, Temeo Company ne pourra être tenue responsable des difficultés directement causées par cette erreur, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer Temeo Company de sa décision d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable est apprécié conformément aux dispositions légales en vigueur.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :
contact@confort-enceinte.fr
en précisant :
- son numéro de commande ;
- les produits concernés ;
- sa volonté claire d’exercer son droit de rétractation.
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Le simple renvoi d’un produit sans déclaration claire de la volonté de se rétracter ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
État des produits retournés
Le client peut examiner ou essayer un article dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques, son fonctionnement ou sa taille, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un commerce physique.
Le produit retourné doit être :
- propre et complet ;
- accompagné de ses accessoires éventuels ;
- accompagné de ses notices lorsqu’elles étaient fournies ;
- accompagné de ses étiquettes lorsqu’elles étaient fournies et qu’elles n’avaient pas besoin d’être retirées pour l’essayage ;
- protégé de manière adaptée lors de son transport retour.
L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il est disponible, mais le client peut utiliser un autre emballage suffisamment protecteur.
Lorsque le produit a subi des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, le client peut être responsable de la dépréciation résultant de ces manipulations.
Frais de retour
En cas de rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf :
- lorsque le produit bénéficie de l’offre « Premier échange de taille offert » dans les conditions prévues ci-dessous ;
- en cas d’erreur de Temeo Company ;
- lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme ;
- lorsqu’une autre prise en charge est expressément proposée au client.
Aucun frais de remise en stock n’est facturé au client.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la réglementation.
Cela peut notamment concerner :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- certains biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Lorsqu’une exception particulière au droit de rétractation s’applique à un produit, cette information est précisée au client avant l’achat.
Ces exceptions au droit de rétractation n’ont pas pour effet de supprimer les garanties légales applicables lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
8. Retours, échanges et remboursements
8.1 Organisation d’un retour
Avant l’expédition d’un retour, le client est invité à contacter :
contact@confort-enceinte.fr
en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
Temeo Company lui communiquera les instructions et l’adresse de retour correspondant à sa commande.
Cette prise de contact permet d’identifier et de traiter correctement le retour. Elle ne constitue pas une demande d’autorisation préalable conditionnant l’exercice du droit légal de rétractation.
Le client est invité à indiquer également son numéro de commande à l’intérieur du colis.
8.2 Premier échange de taille offert
Pour les articles signalés comme éligibles sur le site, Confort Enceinte propose une offre commerciale intitulée :
« Premier échange de taille offert ».
Pour chaque article éligible acheté, le premier échange vers une autre taille du même modèle et de la même couleur est offert.
Si plusieurs articles éligibles d’une même commande ne sont pas à la bonne taille, chacun bénéficie individuellement de son premier échange gratuit.
Cette offre s’applique de nouveau aux articles éligibles achetés lors de chaque nouvelle commande.
La demande d’échange doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
Pour bénéficier du premier échange de taille offert, l’article doit avoir uniquement été essayé et doit être :
- propre ;
- non lavé ;
- non modifié ;
- complet ;
- accompagné de ses accessoires éventuels ;
- accompagné de ses étiquettes lorsqu’elles étaient fournies.
Confort Enceinte prend en charge les frais directs nécessaires au retour de l’article ainsi que l’expédition de la nouvelle taille, sous réserve du respect de la procédure de retour communiquée au client.
L’échange offert porte uniquement sur une autre taille du même modèle et de la même couleur.
Il ne permet pas de changer :
- de modèle ;
- de couleur ;
- de produit.
La nouvelle taille est expédiée sous réserve de disponibilité.
Si la taille souhaitée n’est plus disponible, Confort Enceinte pourra proposer au client une autre taille disponible ou, lorsque les conditions sont réunies, procéder au remboursement de l’article retourné.
Le deuxième échange de taille concernant le même article n’est pas offert.
Si le client souhaite effectuer un deuxième échange du même article, les éventuels frais applicables lui seront communiqués avant toute nouvelle expédition.
Cette offre commerciale s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les limite pas.
8.3 Changement de modèle, de couleur ou de produit
En dehors de l’offre de premier échange de taille offert, Confort Enceinte ne propose pas systématiquement d’échange direct vers un autre modèle, une autre couleur ou un autre produit.
Le client souhaitant commander un article différent peut retourner le produit initial conformément aux conditions applicables puis effectuer une nouvelle commande.
8.4 Remboursements
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, Temeo Company rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter.
Pour une vente de biens, Temeo Company peut toutefois différer le remboursement jusqu’à :
- la récupération du ou des produits retournés ;
ou
- la réception d’une preuve de leur expédition,
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais supplémentaires.
Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initialement payés par le client sont également remboursés.
Lorsque le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.
Selon le moyen de paiement et l’établissement bancaire du client, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que les sommes remboursées apparaissent effectivement sur son compte.
9. Garanties légales et responsabilité
9.1 Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Temeo Company bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le client peut bénéficier de la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions légales applicables.
Lorsque la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut, dans les cas prévus par la loi, bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur.
Le client qui constate un défaut de conformité est invité à contacter :
contact@confort-enceinte.fr
en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
Des photographies ou autres éléments permettant d’identifier le problème peuvent être demandés lorsqu’ils sont utiles au traitement du dossier.
Lorsqu’un retour est nécessaire dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à cette prise en charge ne sont pas supportés par le consommateur.
9.2 Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
9.3 Utilisation des produits
La responsabilité de Temeo Company ne saurait être engagée pour les dommages résultant directement :
- d’une utilisation manifestement non conforme du produit ;
- du non-respect des précautions ou instructions d’utilisation et d’entretien fournies ;
- d’une modification du produit réalisée par le client ;
- d’une utilisation étrangère à la destination normale du produit.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux impératifs du consommateur.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Confort Enceinte, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- graphismes ;
- logos ;
- vidéos ;
- éléments visuels ;
- éléments de présentation ;
est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- organiser les livraisons ;
- assurer le service après-vente ;
- gérer les retours et échanges ;
- gérer la relation avec les clients ;
- satisfaire aux obligations légales applicables.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact@confort-enceinte.fr
12. Droit applicable, réclamations et médiation de la consommation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
En cas de difficulté liée à une commande ou à l’exécution du contrat, le client est invité à contacter en priorité Temeo Company afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
contact@confort-enceinte.fr
Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Temeo Company et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Temeo Company, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
Merci de demander par mail à : contact@confort-enceinte.fr
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.